J.O. 218 du 18 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15358

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Arrêté du 9 septembre 2002 portant désignation des personnes responsables des marchés à la direction générale de l'aviation civile

NOR : EQUA0201132A


Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer,

Vu le code des marchés publics, et notamment son article 20 ;

Vu la loi de finances pour 1991 (n° 90-1168 du 29 décembre 1990), et notamment son article 125 ;

Vu la loi de finances pour 1999 (n° 98-1266 du 30 décembre 1998), et notamment ses articles 51, 75 et 136 ;

Vu le décret n° 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports ;

Vu le décret n° 91-55 du 15 janvier 1991 portant organisation financière et comptable du budget annexe de la navigation aérienne ;

Vu le décret n° 2002-983 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ;

Vu l'arrêté du 23 mars 1992 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués du budget annexe de l'aviation civile,

Arrêtent :


Article 1


Sont désignés comme personnes responsables des marchés à l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile, dans la limite de leurs attributions :

- le directeur général de l'aviation civile ;

- le directeur de la navigation aérienne ;

- le directeur des transports aériens ;

- le directeur des programmes aéronautiques civils ;

- le chef du service des affaires financières ;

- le chef du service des ressources humaines ;

- le chef du service de la formation aéronautique et du contrôle technique ;

- le chef du service des bases aériennes ;

- le sous-directeur de la communication et de la modernisation.

Article 2


Sont désignés comme personnes responsables des marchés, dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits qui leur sont délégués :

- le chef du service technique des bases aériennes ;

- le chef du service technique de la navigation aérienne ;

- le chef du service de l'information aéronautique ;

- le chef du service du contrôle du trafic aérien ;

- les chefs des centres en route de la navigation aérienne ;

- le chef du centre d'études de la navigation aérienne ;

- le chef du service d'exploitation de la formation aéronautique ;

- les directeurs de l'aviation civile ;

- le directeur régional de l'aviation civile Antilles-Guyane ;

- les chefs des services d'Etat de l'aviation civile outre-mer ;

- les chefs des services de l'aviation civile outre-mer ;

- les chefs des services spéciaux des bases aériennes ;

- les directeurs départementaux de l'équipement, dont la liste figure en annexe de l'arrêté du 23 mars 1992 susvisé.

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement des personnes responsables des marchés mentionnées aux articles précédents, les marchés peuvent être signés par les fonctionnaires ou agents ayant reçu délégation de signature à cet effet.

Article 4


L'arrêté du 31 mai 2001 portant désignation des personnes responsables des marchés à la direction générale de l'aviation civile est abrogé.

Article 5


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 septembre 2002.


Le ministre de l'équipement, des transports,

du logement, du tourisme et de la mer,

Gilles de Robien

Le secrétaire d'Etat

aux transports et à la mer,

Dominique Bussereau